Séance du
jeudi 7 octobre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
4e
session -
23e
séance
PL 13023
PL 13023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.