Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 3e session - 22e séance

M 2406-B

M 2406-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Proposition de motion 2406
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'économie: Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
Rapport M 2406-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 29 janvier 2021 à 14h
Motion 2406
Rapport du Conseil d'Etat M 2406-B

Le président. Nous poursuivons avec la M 2406-B, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2406.