Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 3e session - 22e séance

PL 12475-A et objet(s) lié(s)

PL 12475-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)
Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
M 2522-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)
Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Proposition de motion 2522
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 28 février 2019 à 17h
Rapport M 2522-A

Premier débat

Le président. La prochaine urgence réunit le PL 12475-A et la M 2522-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. La parole revient au rapporteur de majorité, M. Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (HP), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président de séance. Mesdames et Messieurs, étant maintenant député indépendant, je n'ai que peu de temps à consacrer à ces deux textes, j'irai donc droit au but: je demande le renvoi en commission. Pour quelle raison ? Ce projet de loi et cette proposition de motion traitent de la même problématique, à savoir la définition pédagogique des camps scolaires: sont-ils obligatoires ou pas ? Selon le cas, cela implique une participation financière des parents très différente.

Ces objets ont été étudiés pendant sept séances au cours de l'année 2019, et lors de notre dernière réunion, alors qu'ils reflètent tous deux la même orientation, la députée suppléante UDC qui remplaçait le commissaire habituel a voté contre le PL 12475, ce qui allait à l'encontre de l'essence même de la M 2522 issue de leur groupe. En raison de ce problème de communication au sein de l'UDC, je pense que les deux textes doivent refaire un passage en commission, et c'est pourquoi je vous propose de les renvoyer à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je vous remercie.

Présidence de M. Diego Esteban, président

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission. Les autres rapporteurs souhaitent-ils s'exprimer ? Madame Xhevrie Osmani, à vous.

Mme Xhevrie Osmani (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Je ne souhaite pas prolonger le débat. J'ajouterai simplement à ce que vient d'indiquer le rapporteur de majorité que le renvoi de ces deux objets liés en commission nous permettra d'étudier plus sérieusement les sources de financement, sujet qui avait été soulevé au cours des travaux et également mis en avant par la Cour des comptes lors de son audit. Au regard des nombreuses recommandations formulées par la Cour des comptes, Mesdames et Messieurs, il serait judicieux d'examiner ce qui a pu être mis en place depuis un an et demi, donc nous vous invitons à renvoyer ces deux textes en commission. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Nous soutiendrons bien évidemment le renvoi en commission des deux objets, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Le Conseil d'Etat entend-il prendre la parole sur cette proposition ? (Remarque.) Non, très bien, alors je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12475 et la proposition de motion 2522 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 79 oui contre 5 non.