Séance du
vendredi 3 septembre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
3e
session -
22e
séance
RD 1413
RD 1413
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la modification du Statut de l'Université
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Le président. Nous enchaînons avec le RD 1413. La parole n'est pas sollicitée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1413.