Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 10h05
2e législature - 4e année - 3e session - 20e séance

PL 12940-A et objet(s) lié(s)

PL 12940-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
PL 12941-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de M. André Python (MCG)
Projet de loi 12941
Renvoi à la commission du logement: Séance du jeudi 20 mai 2021 à 17h
Rapport PL 12941-A
Loi 12941

Le président. A présent, nous nous penchons sur les comptes des FIDP, en premier lieu sur les états financiers individuels, le PL 12940-A. Le rapport est de M. Olivier Cerutti. Y a-t-il des demandes de parole ? Non, alors je le soumets à votre approbation, Mesdames et Messieurs.

Mis aux voix, le projet de loi 12940 est adopté en premier débat par 69 oui et 6 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12940 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12940 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 6 abstentions.

Loi 12940

Le président. Quant aux rapports individuels d'activité des FIDP, le PL 12941-A, dont le rapport vient de M. André Python, puisque la parole n'est pas non plus sollicitée, j'ouvre le vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12941 est adopté en premier débat par 67 oui et 6 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12941 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12941 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 1 non et 5 abstentions.

Loi 12941