Séance du
vendredi 3 septembre 2021 à
10h05
2e
législature -
4e
année -
3e
session -
20e
séance
PL 12965-A et objet(s) lié(s)
Le président. Nous continuons avec la FPLC. Il y a d'abord les états financiers consolidés, le PL 12965-A. Le rapport est de M. Alberto Velasco. Je cède la parole... Ah non, Madame Nicole Valiquer Grecuccio, le groupe socialiste n'a plus de temps.
Une voix. C'est juste pour dire qu'elle ne participe pas au vote !
Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Je ne participerai pas à ce vote ni au suivant, car je suis membre de la FPLC.
Le président. Il en est pris acte, Madame. Comme personne ne souhaite intervenir, nous passons directement au scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 12965 est adopté en premier débat par 68 oui et 7 abstentions.
Le projet de loi 12965 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12965 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 6 abstentions.
Le président. Puis vient le PL 12966-A, soit le rapport d'activité de la FPLC. Le rapport émane ici de M. André Python. Toujours pas de prise de parole, je le mets donc aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12966 est adopté en premier débat par 69 oui contre 5 non et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 12966 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12966 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 6 non.