Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 10h05
2e législature - 4e année - 3e session - 20e séance

PL 12961-A et objet(s) lié(s)

PL 12961-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)
PL 12962-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de M. Patrick Dimier (MCG)
Projet de loi 12962
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 20 mai 2021 à 17h
Rapport PL 12962-A
Loi 12962

Premier débat

Le président. Nous passons à la Fondation des parkings et traitons en premier lieu les états financiers consolidés avec le PL 12961-A. Je donne la parole au rapporteur, M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC), rapporteur. Oui, Monsieur le président, merci. Je serai bref, Mesdames et Messieurs: la commission des finances a adopté les états financiers de la Fondation des parkings à l'unanimité et vous incite à faire de même. Voilà, merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur, c'était en effet fort bref ! La parole va à M. Christian Flury pour une phrase de vingt secondes.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je serai bref également: étant membre du conseil de fondation, je ne participerai pas au vote afin d'éviter tout problème de conflit d'intérêts.

Le président. Il en est pris note, Monsieur le député, merci. Je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12961 est adopté en premier débat par 66 oui et 5 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12961 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12961 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 5 abstentions.

Loi 12961

Le président. Voici maintenant le PL 12962-A, à savoir le rapport de gestion de la Fondation des parkings. Cette fois, le rapport a été rédigé par M. Patrick Dimier. Allez-y, Monsieur.

M. Patrick Dimier (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. J'invite simplement l'assemblée à accepter le présent rapport de gestion.

Le président. Merci pour cette concise intervention ! Je soumets le projet de loi à vos votes, chers collègues.

Mis aux voix, le projet de loi 12962 est adopté en premier débat par 64 oui contre 5 non.

L'article unique du projet de loi 12962 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12962 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 5 non et 1 abstention.

Loi 12962