Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 10h05
2e législature - 4e année - 3e session - 20e séance

PL 12909-A

PL 12909-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Projet de loi 12909
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 29 avril 2021 à 17h
Rapport PL 12909-A
Loi 12909

Le président. Pour terminer, nous examinons les états financiers consolidés de l'Etat de Genève, soit le PL 12909-A, en catégorie II, trente minutes. Il n'y a pas de demande de parole, ce qui fait que nous pouvons enchaîner avec la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12909 est adopté en premier débat par 80 oui et 8 abstentions.

Le projet de loi 12909 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12909 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 9 abstentions.

Loi 12909

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons terminé l'étude du rapport de gestion et des comptes 2020 de l'Etat de Genève avec près de deux heures d'avance sur le planning ! Je vous en remercie. (Applaudissements.)