Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 10h05
2^e législature - 4^e année - 3^e session - 20^e séance

Premier débat

Le président. Nous arrivons maintenant aux états financiers individuels de l'Etat de Genève, c'est-à-dire le PL 12908-A qui est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Jacques Béné, à qui revient la parole.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur. Oui, merci, Monsieur le président. Mon intervention sera courte après ces longs débats qui ont débuté hier. Je souhaite remercier le département des finances et en particulier sa présidente, Mme Nathalie Fontanet, ainsi que les membres de la direction générale des finances de l'Etat, pour tous les documents qu'ils nous ont remis en commission, pour la transparence dont ils ont fait preuve et surtout pour leur réactivité face aux questions des commissaires. Je salue également l'ensemble des entités qui ont été auditionnées.

C'est un lourd travail que d'étudier ces rapports de gestion et autres états financiers, mais c'est un plaisir de le faire dans les conditions où nous avons pu travailler; je dis donc merci à l'entier des collaborateurs de l'administration qui nous ont aidés à nous convaincre de la qualité des comptes de l'Etat; mission accomplie, puisque ceux-ci ont été validés à l'unanimité de la commission. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12908 est adopté en premier débat par 72 oui et 8 abstentions.

Deuxième débat

Le président. Je vais maintenant appeler les différentes politiques publiques au cas où certains députés auraient des questions à poser. (Le président énumère les politiques publiques D à I.) La parole est sollicitée par M. Daniel Sormanni au sujet de la politique publique I «Impôts et finances».

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous prenons acte des différentes politiques publiques et des comptes de l'Etat dûment vérifiés par la Cour des comptes, que nous remercions également pour son travail. Ma question porte sur l'estimation des recettes fiscales établie jusqu'ici.

On se retrouve avec un résultat de -498 millions, juste en dessous de la barre du demi-milliard; puisqu'il s'agit de projections, il y a évidemment un aspect technique, et je souhaiterais obtenir quelques explications à ce sujet, parce que le déficit pourrait tout aussi bien s'élever à 500, à 550 ou seulement à 400 millions. Comment, d'un point de vue méthodologique, sont réalisées ces évaluations qui restent extrêmement aléatoires ?

On le voit aussi avec les comptes des communes, c'est exactement la même chose. A l'heure actuelle, on ne sait pas encore avec précision quelles seront les rentrées définitives pour 2020, on les connaîtra peut-être en 2021, en 2022, voire en 2023 - il arrive que ça prenne plusieurs années ! Alors d'accord, les chiffres ont été validés par la Cour des comptes, j'en prends acte, mais il serait tout de même intéressant d'avoir des informations un peu plus détaillées sur l'appréciation de ces estimations, sur le processus qui a conduit à leur approbation. Je vous remercie.

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je remercie M. Sormanni pour sa question. Il ne sera pas évident d'y répondre avec brièveté, mais en revanche, je ne vais pas chercher bien loin dans mes souvenirs, puisque j'étais chargé de cette politique publique il n'y a pas si longtemps.

Vous avez raison, Monsieur, ce sont des estimations, et celles-ci vont s'affiner au cours du temps. Les déclarations 2020 ont été envoyées dès le printemps 2021, ce qui signifie que les taxations sont en cours, et au gré de l'avancement de celles-ci, nous obtiendrons davantage d'informations quant à l'état des revenus fiscaux qui figurent dans les comptes que ce Grand Conseil s'apprête à approuver.

Je vais juste rappeler un élément très simple, à savoir que nous utilisons des modèles - la commission fiscale et celle des finances connaissent très bien ce système -, des modèles dont il importe qu'ils soient toujours les mêmes, qu'ils soient constamment appliqués avec la même précision, avec la même rigueur. Voilà ce qui compte, et je peux vous assurer que c'est bien le cas.

S'agissant des personnes physiques, nous nous appuyons sur des modèles spécifiques, et les montants sont ajustés en fonction de la progression des taxations; en ce qui concerne les personnes morales, il s'agit d'estimations établies sur la base de questionnaires, lesquels sont envoyés deux fois l'an à ce qu'on appelle un panel d'entreprises, c'est-à-dire à un échantillon représentatif des personnes morales. Dans ce cas de figure, c'est plutôt l'appréciation des sociétés elles-mêmes qui permet d'effectuer les projections.

Ce qui est très important, je le répète ici, c'est d'assurer la constance de ces modèles, parce que si on se met à en changer d'un exercice à l'autre, alors la cohérence des résultats est gravement mise en danger. Voilà, de façon très abrégée, ce que je pouvais vous dire à ce sujet, Monsieur Sormanni.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat. (Le président poursuit l'énumération des politiques publiques J à A.) Monsieur Patrick Dimier, c'est à vous sur la politique publique A «Autorités et gouvernance».

M. Patrick Dimier (MCG). Excusez-moi, Monsieur le président, j'ai un petit temps de retard, c'était sur la politique publique M «Mobilité» - mon esprit ne s'est pas montré très mobile, à l'image de la circulation dans cette république ! Je voulais juste dire que malgré une forte présence des écologistes, les ondes vertes sont en voie de disparition. Nous souhaitions simplement le signaler, cela n'a pas été fait hier et je répare cet oubli. Merci.

Le président. Bien, merci. Je rappelle qu'à ce stade, il s'agit uniquement de poser des questions. (Le président achève l'énumération des politiques publiques B et C.)

Le projet de loi 12908 est adopté article par article en deuxième débat.

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 12908 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 10 abstentions.

Loi 12908