Séance du
jeudi 2 septembre 2021 à
14h10
2e
législature -
4e
année -
3e
session -
16e
séance
PL 12993
PL 12993
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.