Séance du jeudi 2 septembre 2021 à 14h10
2^e législature - 4^e année - 3^e session - 16^e séance

Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Francisco TABOADA (PLR) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023

Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Election de deux juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)