Séance du jeudi 2 septembre 2021 à 14h10
2e législature - 4e année - 3e session - 16e séance

M 2775

M 2775
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Proposition de motion 2775

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.