Séance du
jeudi 2 septembre 2021 à
14h10
2e
législature -
4e
année -
3e
session -
16e
séance
PL 12994
PL 12994
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 77 000 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment pour la Police Internationale (PI), le Centre de Coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que pour un centre de détention administrative de 50 places sur le site du Bois-Brûlé (CDBB), commune du Grand-Saconnex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.