Séance du
vendredi 2 juillet 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
2e
session -
13e
séance
PL 12894-A
PL 12894-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
Le président. Nous passons au PL 12894-A, pour lequel il n'y a pas de demande de parole. J'ouvre donc la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12894 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12894 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12894 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 1 non.