Séance du
vendredi 2 juillet 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
2e
session -
13e
séance
R 920-B
R 920-B
Rapport du Bureau du Grand Conseil sur la résolution de Mmes et MM. David Martin, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Christian Bavarel, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz pour un système d'élection digne de notre temps
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Le président. Nous entamons notre séance des extraits avec la R 920-B, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Bureau du Grand Conseil sur la résolution 920.