Séance du
vendredi 2 juillet 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
2e
session -
13e
séance
RD 1357-A
RD 1357-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE, H 1 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de M. David Martin (Ve)
Le président. Le prochain point est le RD 1357-A, qui ne suscite aucune prise de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1357.