Séance du
vendredi 2 juillet 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
2e
session -
13e
séance
PL 12953-A et objet(s) lié(s)
PL 12953-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
PL 12954-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Nous abordons à présent les PL 12953-A et 12954-A, sur lesquels personne ne souhaite s'exprimer. Je les mets donc directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12953 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 12953 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12953 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 12954 est adopté en premier débat par 57 oui contre 2 non.
L'article unique du projet de loi 12954 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12954 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 6 non.