Séance du
jeudi 1 juillet 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
2e
session -
11e
séance
PL 12981
PL 12981
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Les Verchères")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.