Séance du
jeudi 1 juillet 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
2e
session -
11e
séance
M 2765
M 2765
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour une amélioration de la qualité des prestations rendues avec la mise en oeuvre de 22 recommandations de la Cour des comptes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de contrôle de gestion.