Séance du vendredi 4 juin 2021 à 16h10
2e législature - 4e année - 1re session - 9e séance

PL 12278-A

PL 12278-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Rapport de majorité de M. André Python (MCG)
Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
Projet de loi 12278
Renvoi en commission: Séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h
Rapport PL 12278-A

Premier débat

Le président. Voici le prochain point: le PL 12278-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Pour commencer, je cède la parole au rapporteur de majorité, M. André Python.

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi permettant aux locataires d'acheter leur logement si celui-ci est à vendre est intéressant. Cependant, la conjoncture ayant changé depuis le dépôt du rapport, je demande son renvoi en commission.

Le président. Bien, merci. Monsieur Alberto Velasco, vous remplacez le rapporteur de minorité: un mot sur cette proposition de renvoi à la commission du logement ?

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité ad interim. Oui, merci, Monsieur le président. Ecoutez, le groupe socialiste est tout à fait d'accord de renvoyer ce projet de loi en commission.

Le président. Parfait. Le Conseil d'Etat souhaite-t-il s'exprimer également ? Tel n'est pas le cas, alors j'ouvre la procédure de vote sur le renvoi à la commission du logement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12278 à la commission du logement est adopté par 80 oui et 2 abstentions.