Séance du vendredi 4 juin 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 1re session - 8e séance

M 2384-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. Il est maintenant temps d'aborder le dernier objet dont le délai de traitement est dépassé, la M 2384-B. La parole est à M. le député Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je voulais laisser parler en premier mon collègue Christian Flury, mais je ne le voyais pas appuyer, alors... Je suis désolé - mes excuses, Christian ! -, mais nous sommes sur la même longueur d'onde. A Ensemble à Gauche, nous sommes pour l'égalité de traitement et cette proposition de motion, bienvenue, de notre ancien collègue Jean-François Girardet visait justement à réduire - enfin, à supprimer - la disparité qui existe au primaire et au secondaire entre les maîtres d'éducation physique et leurs pairs.

Or la réponse du Conseil d'Etat a toujours été insatisfaisante. Je peux vous donner des exemples; les maîtres d'éducation physique ne sont d'ailleurs pas les seuls concernés, il y a aussi les maîtres de musique et de rythmique, d'arts visuels, etc. Comment expliquer qu'au cycle d'orientation un prof de dessin soit en classe 20, alors que son collègue d'éducation physique est en 17 et passerait en 19 - mais toujours pas en 20 ? En primaire, c'est le contraire: un maître d'arts visuels est en classe 16, mais son collègue d'éducation physique passerait en 18 alors qu'il est à présent en 16, etc. C'est extrêmement compliqué ! Ensemble à Gauche demande par conséquent le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat, insatisfaisant, à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Merci.

Une voix. Bien dit !

Le président. Merci, Monsieur le député, il est pris note de cette demande. Monsieur le député Christian Flury, c'est à vous.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, parmi les idéaux à atteindre dans notre modèle de société figurent notamment: à travail égal, salaire égal et à niveau de formation équivalent, rémunération équivalente. Par extension, à niveau de formation et à durée d'études égaux, les enseignants devraient avoir une équité de traitement. Oui, l'Etat de Genève, plus gros employeur du canton, doit rester un modèle, un moteur social, et se montrer exemplaire.

Après avoir obtenu leur maturité, les professeurs de sport de la nouvelle filière étudient tout d'abord pendant cinq ans pour obtenir leur master universitaire mixte - sport et branche académique obligatoire -, puis suivent l'enseignement de l'IUFE pendant deux années supplémentaires avant d'obtenir leur certificat d'enseignement. Mises bout à bout, ce sont sept années d'études, soit la même durée que pour former un futur professeur d'histoire, de mathématiques ou de langue.

Alors que le député Jean-François Girardet rédigeait cette motion, au niveau du secondaire, la même personne évoluait en classe 17 de l'échelle des traitements de l'Etat lorsqu'elle était titularisée pour l'enseignement du sport, en classe 18 alors qu'elle était enseignante stagiaire de branche académique, puis en classe 20 une fois titularisée pour la branche académique - également pour le dessin ou la musique. Le même enseignant était donc rémunéré avec une différence de trois classes salariales en fonction de la matière enseignée.

Entre-temps, l'Etat a fait un effort en faveur des maîtres de sport du primaire, qui évoluent désormais dans la même classe salariale que leurs collègues maîtres de classe. Ainsi, l'égalité de traitement est assurée dans le bâtiment scolaire. S'agissant des professeurs de sport du secondaire, si leur fonction a certes été réévaluée - et la progression dans les classes salariales s'est accompagnée d'un recul au niveau des annuités: c'est une technique comptable pour faire progresser les gens dans la classe salariale, mais il n'y a finalement pas une grande différence dans le total qui figure en bas à droite de la feuille -, il subsiste toujours une classe d'écart selon la branche enseignée, soit entre le sport et une branche académique. Cela peut paraître insignifiant mais, pour un poste à 100%, la différence de salaire est d'environ 350 francs mensuels en début de carrière et de 475 francs mensuels en fin de carrière; ces montants auront des incidences sur le plan de retraite. Nous sommes d'avis que l'Etat doit encore faire un petit effort pour que l'égalité de traitement des divers enseignants devienne enfin une réalité au niveau de l'enseignement secondaire.

Au bénéfice de ces explications, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG vous prie de renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport afin qu'elle puisse être réexaminée avec célérité. J'en ai terminé, Monsieur le président; je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, je vous fais voter sur la demande de renvoi à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2384 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 79 oui et 2 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).