Séance du vendredi 4 juin 2021 à 14h
2^e législature - 4^e année - 1^re session - 8^e séance

Débat

Le président. Nous abordons la P 2105-A en catégorie II, trente minutes. Monsieur Jean-Marie Voumard, rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Cette pétition, qui a été déposée au mois d'août 2020, soit peu de temps après le début de la crise du covid-19, met en lumière diverses problématiques: le matériel informatique à disposition des élèves, les difficultés de connexion, le fait que certains enseignants ne savent pas utiliser les plateformes numériques, etc. Si le texte demandait plusieurs choses, il faut signaler que dans l'intervalle, la plupart des points soulevés ont trouvé une solution concrète.

Présidence de M. Jean-Luc Forni, premier vice-président

En effet, le DIP nous a confirmé lors de son audition que des démarches ont été entreprises pour satisfaire tant les élèves que les enseignants. Le port du masque est devenu obligatoire, les jeunes qui ne disposaient pas d'un ordinateur - c'était l'une des requêtes principales - ont reçu du matériel de la part du département, de Pro Juventute ou via un prêt, un tutoriel a été mis à disposition des élèves et du corps enseignant. Lorsqu'ils sont en quarantaine, les professeurs... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.)

Le président. Silence, s'il vous plaît !

M. Jean-Marie Voumard. Je ne m'entends plus parler, Monsieur le président.

Le président. Oui, je le constate aussi. Mesdames et Messieurs, il y a un espace à l'extérieur de la salle pour vos conversations personnelles. Je vous prie de bien vouloir laisser l'orateur s'exprimer. Poursuivez, Monsieur Voumard.

M. Jean-Marie Voumard. Merci, Monsieur le président de séance. Lorsqu'ils sont en quarantaine, les professeurs donnent leurs cours à distance, et pour les élèves en isolement, ils utilisent une webcam depuis la classe. La question de l'enseignement en face à face durant la période de pandémie a ainsi pu être réglée, comme le souhaite tout un chacun, y compris le monde politique. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de suivre la décision de la majorité de la commission et de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci, Monsieur le président.

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de minorité ad interim. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que certaines invites de cette pétition sont dépassées, puisque des réponses ont été apportées. Néanmoins, la problématique de l'enseignement à distance et du télétravail - exacerbé pour les enseignants, nouveau pour les élèves - reste assez prégnante, et toutes les solutions n'ont pas été trouvées, loin de là. Il existe de véritables disparités entre les élèves du canton, les équipements et les moyens ne sont pas les mêmes suivant la situation sociale des familles. Ainsi, au vu de l'incertitude dans laquelle nous naviguons toutes et tous, cette pétition reste entièrement d'actualité. Pour Ensemble à Gauche, il conviendrait de la renvoyer au Conseil d'Etat, parce qu'on ne sait pas très bien de quoi seront faites la prochaine rentrée scolaire ainsi que les suivantes. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Le problème de cette pétition, c'est que la situation qu'elle met en lumière ne concerne que l'enseignement secondaire II. On s'est demandé dès le début pourquoi la pétitionnaire n'avait pas rédigé un texte plus général, sur l'instruction publique dans son intégralité. Voilà le premier point.

Ensuite, on a bien senti que les deux auditionnées évoquaient une situation plus personnelle que globale, on a eu l'impression - pour ma part, en tout cas - qu'elles sont venues nous parler des petits problèmes qu'elles ont rencontrés pendant le covid. Pour que nous prenions réellement en compte cette pétition, il aurait fallu lui donner une portée plus générale, et c'est la raison principale pour laquelle le groupe UDC votera son dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition a été présentée il y a environ un an, à une époque où elle était pertinente, et certainement que les remarques des enseignants du DIP qui ont mené à son dépôt ont contribué à améliorer les choses. Il faut reconnaître que la situation est différente aujourd'hui et que le département, même s'il s'agit d'un gros bateau qui bouge lentement, a fait tout ce qui était en son pouvoir pour rectifier le tir, excepté dans le domaine de l'informatique où il y a encore du pain sur la planche. J'espère que le DIP considérera cette période de covid comme un test, car celle-ci nous montre à quel point il est primordial d'équiper les élèves de la meilleure façon, y compris chez eux dans la mesure du possible. Des démarches ont été entreprises, cette pétition n'a plus de raison d'être et le PDC vous propose de voter son dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Présidence de M. Diego Esteban, président

Mme Katia Leonelli (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, cette pétition avait peut-être du sens au moment où elle a été rédigée, mais aujourd'hui, elle n'est plus d'actualité, raison pour laquelle nous voterons en faveur de son dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Tout d'abord, la première invite est caduque, puisque le port du masque est aujourd'hui obligatoire dans tous les établissements. Quant aux propositions 5 et 6, il nous semble qu'elles ont été mises en place par le Conseil d'Etat.

En ce qui concerne les demandes 3 et 4, notre groupe estime que les mesures présentées sont non seulement obsolètes, mais également contre-productives; nous ne sommes pas du tout favorables à des actions de monitoring de l'assiduité des enseignants ni des élèves. Nous devons faire confiance aux professeurs, et si, par malheur, les écoles devaient fermer à nouveau, nous sommes certains que chaque enseignant serait capable de gérer son agenda le mieux possible en traitant un maximum du programme sans pour autant donner tous les cours de la grille horaire, car cela représenterait huit heures par jour devant l'écran pour les élèves du secondaire II, ce qui est tout à fait inhumain - mais tout cela n'est que spéculation, puisque actuellement, l'ensemble des cours sont donnés en présentiel; ces considérations sont dépassées.

Idem s'agissant de l'invite 4: si nous reprenons le distanciel, ce qui a priori ne figure pas à l'ordre du jour, il n'est ni sain ni vraisemblable de demander que les évaluations habituelles soient maintenues, les conditions d'apprentissage ne permettant tout simplement pas les mêmes exigences. Par ailleurs, cette année, les examens finaux auront lieu, tout comme les examens semestriels. A titre de comparaison, dans les hautes écoles, tant les cours que les exigences d'évaluation ont été adaptés à la situation.

Pour ce qui est de l'invite 2, il est question dans cette pétition de l'enseignement secondaire II, l'équipement est donc à la charge des élèves. Cela étant, Mme la conseillère d'Etat nous a informés que les jeunes dépourvus de matériel informatique ont obtenu des ordinateurs par le biais du canton ou de Pro Juventute, voire de prêts. Aujourd'hui, l'enseignement à distance n'a lieu qu'en cas de quarantaine, puisque l'école, je le répète, est maintenue en présentiel. Cependant, il s'agit là d'une invite plus intéressante et qui soulève des questions au-delà de la situation liée au covid: on pourrait désormais partir du principe que pour bien réussir le niveau secondaire, il est primordial de disposer au moins d'un appareil donnant accès à internet. Si un ordinateur est nécessaire, les bourses d'études devraient couvrir cet aspect; la magistrate nous a indiqué qu'il s'agissait d'un point dont le DIP s'était emparé.

Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons l'impression que le DIP a bien pris la mesure des choses et fera tout son possible pour ne plus fermer les portes des établissements, sachant que les inégalités qui existent à l'école s'aggravent lorsque celle-ci se déroule à distance. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et vous invitons à faire de même.

M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition a été déposée en août 2020 et illustre assez bien les difficultés que rencontre parfois le monde politique à s'adapter aux réalités du terrain. Si la plupart des recommandations pouvaient sembler valides à ce moment-là, il faut remarquer qu'elles apparaissent aujourd'hui un peu comme des fourre-tout, car les préoccupations du DIP sont largement reconnues. Le département a adapté son approche et prend garde à chacun des points mentionnés. Dès lors, pour ne pas ajouter un objet à la longue liste des textes législatifs qui demandent de respecter la loi, nous proposons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Jean Romain pour une minute cinquante-huit.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Evidemment, nous préconisons le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. J'aimerais juste revenir sur la deuxième invite qui a été évoquée par la députée Verte et que je lis: «S'assurer que tous les élèves et enseignants» - et enseignants ! - «soient équipés avec du matériel informatique adéquat à la maison [...]». Ecoutez, si le texte parvenait au département et que celui-ci le prenait au sérieux, ce que je n'ose croire, cela signifierait d'une certaine manière qu'il lui appartiendrait de payer le matériel informatique des élèves et des enseignants qui n'en possèdent pas, à tout le moins de remplacer cet équipement. Je conçois avec peine - ce n'est pas possible, enfin ! - qu'une pétition puisse exiger que l'Etat fournisse aux professeurs de notre république tous les deux, trois, quatre ou cinq ans, peu importe, un ordinateur neuf alors que le leur n'est pas encore obsolète. Je ne peux pas l'imaginer, cela ne peut pas se faire dans une république où nous savons exactement ce que la responsabilité de chacun implique. Voilà pourquoi le PLR ne souhaite pas que cette pétition soit transmise au gouvernement. Merci.

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de minorité ad interim. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le titre d'une pétition ne peut pas être modifié. Certes, celle-ci parle de l'enseignement secondaire II, et on peut considérer qu'elle est caduque, mais dans ce cas-là, eh bien je vous propose que toutes les pétitions qui ne sont pas traitées dans les deux semaines suivant leur dépôt soient déclarées obsolètes ! Forcément, les choses évoluent, surtout quand il est question de la rentrée des classes. Oui, l'année scolaire est passée, donc la rentrée est passée aussi, c'est une évidence, mais avec des truismes pareils, nous n'allons pas beaucoup avancer.

En ce qui me concerne, contrairement au PLR, je fais confiance au gouvernement: si on lui renvoie une pétition, il saura la lire, l'interpréter et prendre des mesures cohérentes. Je vous rappelle quand même ce qu'on nous disait il y a une année: «Dans les écoles primaires, les profs n'ont pas besoin de porter de masque, tout va bien, les enfants ne sont pas porteurs du virus, il ne faut donner les cours à distance que dans le secondaire II parce qu'il y a des adultes, et seuls les adultes peuvent contracter la maladie, les enfants ne risquent rien du tout.» Bon, je ne vais pas vous refaire toute l'histoire, vous savez très bien ce qu'il est advenu, mais le fait est qu'on nage toujours dans l'incertitude.

Alors on peut s'offusquer et mal interpréter la deuxième invite, comme le fait le député Romain, mais quand je dis que je fais confiance à l'intelligence du Conseil d'Etat, c'est que je me doute qu'on ne va pas mettre en place des mesures d'enseignement à distance si ni les élèves ni les enseignants ne disposent du matériel requis; ce serait vraiment de l'imbécillité, ce serait prendre les gens pour des idiots. Si on souhaite instituer des enseignements à distance, il faut naturellement s'assurer qu'il y ait quelqu'un de l'autre côté de l'écran, faute de quoi ça ne sert à rien.

Vous ne le savez peut-être pas, mais il y a des cas dans les écoles primaires actuellement et des actions sont envisagées en cas de foyer important, par exemple le dépistage dans les établissements. Pourquoi prendrait-on de telles mesures, de telles précautions s'il n'y avait rien ? Honnêtement, on ne sait pas. Espérons que d'ici les vacances, dans quatre semaines, rien ne se sera passé, mais en attendant, depuis le dépôt de ce texte, des écoles primaires ont fermé alors qu'on nous avait garanti que c'était impossible. On ne peut pas soutenir: «L'école reste ouverte, tous les élèves peuvent continuer à se rendre en cours quoi qu'il advienne.» Non, ce n'est pas vrai. Dès lors, malgré ses invites un peu dépassées, cette pétition reste légitime, et il serait tout à fait normal de la renvoyer au Conseil d'Etat. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et j'invite l'assemblée à se prononcer sur le préavis de la majorité de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2105 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 64 oui contre 6 non.