Séance du jeudi 3 juin 2021 à 20h30
2e législature - 4e année - 1re session - 7e séance

M 2499

M 2499
Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2499
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h

Débat

Le président. Nous passons à la M 2499, dont le délai de traitement est dépassé; elle est classée en catégorie II, trente minutes. La parole va à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Cette motion a été... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame la députée. (Brouhaha. Un instant s'écoule.) Vous pouvez continuer.

Mme Caroline Marti. Merci. Monsieur le président, il s'agit d'un objet qui a été renvoyé à la commission de l'enseignement; celle-ci a commencé ses travaux mais n'a pas réussi à les achever dans le délai imparti. C'est un sujet important et nous demandons que la commission puisse poursuivre ses travaux afin de prendre une décision et fournir un rapport, cela de manière à avoir une discussion de fond sur ce texte, ce qui n'est pas possible en l'état. Je demande donc le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Christo Ivanov, c'est à vous. (Un instant s'écoule.) Monsieur Ivanov, c'est à vous !

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de cet objet à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, car nous n'avons pas eu tous les éléments et nous attendons un projet venant du Conseil d'Etat afin de pouvoir traiter correctement la motion. C'est pourquoi, Monsieur le président, je demande un renvoi en commission.

Le président. Merci. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2499 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui contre 1 non et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).