Séance du
vendredi 21 mai 2021 à
16h05
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
4e
séance
PL 12827-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Nous passons aux PL 12827-A et 12828-A, que nous traitons conjointement et qui sont classés en catégorie II, soixante minutes. Le rapport est de M. Christian Flury, mais avant toute chose, nous sommes saisis d'une demande de la commission des droits politiques. Je cède la parole à son président, M. Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. La commission des droits politiques, que j'ai eu le plaisir et l'honneur de présider, a formulé à l'unanimité une demande d'ajournement, de sorte que ces deux projets de lois figurant à ce point de notre ordre du jour soient ajournés à la session qui se tiendra dans les premiers jours du mois de juillet. Le but est de permettre à la commission de discuter de la situation créée par des projets d'amendements qui ont été déposés - et diffusés d'ailleurs dans ce Grand Conseil -, qui posaient quelques problèmes que la commission se fait fort de résoudre dans le délai que vous lui accorderez en acceptant cette demande d'ajournement.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande d'ajournement jusqu'à la session de juillet, que je mets aux voix.
Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur les projets de lois 12827 et 12828 est adopté par 82 oui contre 1 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet est donc ajourné jusqu'à la session des 1er et 2 juillet 2021.