Séance du
vendredi 21 mai 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12866-A
PL 12866-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11867 ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12866-A; le rapport est de Mme Amanda Gavilanes. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12866 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12866 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12866 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 12 abstentions.