Séance du
vendredi 21 mai 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12584-A
Premier débat
Le président. Nous entamons notre séance des extraits avec le PL 12584-A. Le rapport est de M. Emmanuel Deonna, qui ne prend pas la parole. Je la cède donc à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta pour une demande d'ajournement.
Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais tout d'abord excuser M. Thierry Apothéloz, qui préside une autre séance et ne peut pas être là. Concernant ce projet de loi, je précise simplement que le Conseil d'Etat demande l'ajournement non pas sine die, mais grosso modo jusqu'à la rentrée scolaire pour vérifier un certain nombre d'aspects sur le plan constitutionnel. Il s'agit donc de demander un avis de droit à des professeurs d'université pour s'assurer que tout est en ordre d'un point de vue juridique.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur de la commission ne sollicite pas la parole, je vous fais donc voter sur cette demande d'ajournement jusqu'à la fin de l'été.
Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur le projet de loi 12584 est adopté par 38 oui contre 7 non.
Le président. Cet objet est donc ajourné jusqu'à la session des 2 et 3 septembre 2021.