Séance du
vendredi 21 mai 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
P 2106-A
P 2106-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Faire un audit du Tribunal de première instance et du Ministère public
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
Le président. Nous passons à la suite, soit la P 2106-A. Nul ne souhaitant s'exprimer, je vous fais voter sur le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, comme préconisé par la commission.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2106 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 72 oui (unanimité des votants).