Séance du jeudi 20 mai 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 12301
Projet de loi de Mmes et MM. Charles Selleger, Philippe Morel, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une planification des urgences intégrant le partenariat public-privé)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.

Le projet de loi 12301 est retiré par ses auteurs.