Séance du
jeudi 20 mai 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
M 2756
M 2756
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Helena Verissimo de Freitas, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Christina Meissner pour l'évaluation du recours au travail d'intérêt général (TIG), et pour l'augmentation de la proportion des sanctions exécutées sous cette forme
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.