Séance du
jeudi 20 mai 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 12943
PL 12943
Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.