Séance du jeudi 20 mai 2021 à 17h
2^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 12962

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2020

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Projet de loi 12962

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.