Séance du
jeudi 20 mai 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 12963
PL 12963
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.