Séance du
jeudi 20 mai 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 12968
PL 12968
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 55 503 000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.