Séance du
jeudi 20 mai 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 12941
PL 12941
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.