Séance du vendredi 30 avril 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 11e session - 68e séance

PL 12893-A

PL 12893-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PA 345.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)
Projet de loi 12893
Renvoi en commission: Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
Rapport PL 12893-A
Loi 12893

Premier débat

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement du PL 12893-A. Monsieur Christian Zaugg, vous avez la parole.

M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche, à l'instar de la CACRI, votera cette contribution complémentaire de 500 000 francs au Fonds intercommunal pour le développement urbain. Le FIDU permet aux communes de construire des logements - en attribuant 7000 francs par logement -, des écoles ainsi que des infrastructures publiques; il est alimenté par les communes à hauteur de 23 millions et par l'Etat qui y contribue annuellement pour un montant de 2 millions de francs.

Ce fonds est basé sur un système péréquatif: selon une clé de répartition équitable, les communes les plus riches l'alimentent dans une plus grande proportion que celles, plus pauvres, qui font partie de la ceinture urbaine de l'agglomération. L'ensemble des demandes en équipements communaux s'élève à 107 millions de francs, et il est nécessaire d'augmenter les ressources annuelles du FIDU de 5 millions de francs dès 2022 afin de faire face aux besoins.

Je parlais des écoles; à cet égard, le FIDU octroie aux communes une subvention de 700 000 francs par nouvelle classe construite. A titre d'exemple, il a notamment permis la construction de l'école de Chandieu en ville de Genève et de celle des Vergers à Meyrin. Logements, écoles, développement des infrastructures à partir d'un fonds péréquatif intercommunal constituent des priorités absolues. Ensemble à Gauche acceptera sans sourciller ce montant supplémentaire de 500 000 francs destiné au FIDU et vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à en faire de même.

Le président. Merci bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12893 est adopté en premier débat par 63 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12893 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12893 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 1 abstention.

Loi 12893