Séance du vendredi 30 avril 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 11e session - 68e séance

PL 12784-A

PL 12784-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
Projet de loi 12784
Renvoi en commission: Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h
Rapport PL 12784-A
Loi 12784

Premier débat

Le président. Nous abordons le PL 12784-A. Le rapport est de Mme Danièle Magnin... qui ne prend pas la parole, je suppose ?

Une voix. Non.

Le président. D'accord, merci d'avoir répondu pour elle... (Remarque.) Ah, Madame Magnin, vous souhaitez quand même vous exprimer ? Alors allez-y.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Il nous a semblé que cette requête était parfaitement logique en raison de la situation de l'hôpital, qui est amené à s'agrandir, et nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'il fallait opérer la modification de zones demandée. Voilà, merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 12784 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12784 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12784 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).

Loi 12784