Séance du vendredi 30 avril 2021 à 14h
2^e législature - 3^e année - 11^e session - 68^e séance

Débat

Le président. Nous avons terminé les extraits et traitons maintenant les pétitions, en commençant par la P 2104-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. La commission des pétitions a traité cette pétition qui demande qu'un montant de 1000 francs soit versé à des infirmières et des infirmiers des HUG dans le cadre de la crise du covid-19. La commission a procédé à diverses auditions, entre autres celle de l'auteur de ce texte. Nous avons également auditionné le directeur des HUG. Celui-ci a observé qu'il serait injuste de n'attribuer une prime qu'à certains infirmiers, ce d'autant que les infirmiers qui ne se sont pas occupés des malades du covid ont aussi été largement mis à contribution dans les autres services. Il se demande par ailleurs ce qu'il faudrait envisager à l'égard du personnel de l'IMAD ou des policiers. Il pense qu'il faut être attentif à l'entier de la problématique.

Le directeur général des HUG a en outre relevé que le personnel des HUG a bénéficié de trois jours de congé supplémentaires, que diverses fondations de droit privé ont versé un montant de 7 millions, ce qui a permis d'offrir également plusieurs repas ainsi qu'un panier garni en fin d'année. Il a aussi relevé que cette mesure constituerait une différence de traitement non négligeable: le fait de verser une prime uniquement à des infirmières et des infirmiers, ce d'autant plus qu'il y a eu non seulement des médecins, des aides-soignantes et des aides-soignants qui ont beaucoup travaillé en lien avec le covid-19, mais également des professionnels d'autres corps de métiers, tant dans le secteur privé que dans le secteur public... Il est sûr qu'un travail exceptionnel a été réalisé par un grand nombre de soignants. Toutefois, d'autres corps de métiers ont également été sollicités pour venir en aide à la population. C'est une question d'équité qu'il faut prendre en considération. Cette pétition vise uniquement les infirmières, on pourrait donc se poser la question: quid des assistantes de laboratoire, des balayeurs, des transporteurs du personnel de l'IMAD, des policiers ou des nombreux métiers qui ont été largement mis à contribution et qui ne bénéficieraient pas de cette prime ? Ne faudrait-il pas envisager envers ces derniers une même approche et leur verser également une indemnité ? Ce sont les remarques assez pertinentes qui ont été formulées par le directeur général des HUG.

La majorité de la commission a décidé de ne pas entrer en matière sur le versement d'un montant de 1000 francs, notamment en raison du fait que trois jours de congé supplémentaires ont été offerts à l'entier du personnel des HUG. Au nom de la commission, je vous engage à refuser d'entrer en matière et à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Présidence de M. Diego Esteban, premier vice-président

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante et rapporteuse de minorité. Monsieur le président, les infirmières ont été applaudies et on leur a donné, pour les remercier, des paniers-repas. Dans le canton de Vaud, on a décidé d'octroyer une prime de 900 francs à l'ensemble du personnel hospitalier de tout le canton. A Genève, on a donné un panier-repas, des heures de décharge et on s'est demandé, nous a dit M. Poggia, si une médaille ne devait pas leur être remise, mais ils ont finalement renoncé. Il s'agirait, à travers ce montant de 1000 francs, de remercier les infirmières. C'est vrai qu'il serait mieux d'étendre le versement de cette prime également aux aides-soignantes, qui ont donné beaucoup, beaucoup, qui ont vécu une période fatigante non seulement du point de vue des heures de travail, mais également du point de vue de l'angoisse compassionnelle, comme on dit, qui a été ressentie.

Nous sommes tous d'accord visiblement - M. Poggia et M. Levrat également - sur le fait qu'il faudrait réévaluer le salaire des aides-soignantes. On attend toujours cette réévaluation, mais, dans l'intervalle, une prime pour les remercier et pour saluer le travail accompli dans ces conditions semble légitime. D'ailleurs, elle semble aussi légitime aux yeux de M. Levrat, qui s'est adressé au département pour demander qu'une prime pour ce travail exceptionnel soit versée. Il n'a pas obtenu de réponse positive.

La minorité de la commission est favorable au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, afin de permettre de réfléchir à des dédommagements et à une prime pour saluer le travail accompli pour la population, dans des conditions extrêmement difficiles. Le canton de Vaud a pu le faire, pourquoi Genève ne le pourrait-il pas ?

Mme Christina Meissner (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, les Hôpitaux universitaires de Genève ont exprimé leur reconnaissance en offrant trois jours de congé de plus à l'ensemble des collaborateurs - jours de congé sur lesquels on ne paie pas d'impôts, ce qui n'est pas le cas lorsqu'on encaisse une prime financière. 7 millions de francs ont été offerts par des privés pour couvrir les frais de repas. En fin d'année, tous les collaborateurs ont reçu un panier garni. Le parking a été gratuit, des hébergements proches du lieu de travail ont été trouvés. De plus, un soutien psychologique - qui était nécessaire - a été et est encore offert. Les heures supplémentaires ont été compensées financièrement pour ceux qui ne pouvaient pas prendre congé.

Les infirmiers et les infirmières ont tous fait leur métier. Le travail n'est pas fini, l'investissement est toujours là. Merci à eux, mais pas qu'à eux: pour assurer l'équité de traitement, il faudrait prendre en compte tous les employés des HUG, soit 13 800 personnes. Sauf que la pétition ne cible que les infirmiers et infirmières et laisse de côté tous les autres employés des HUG qui ont été tout autant sous pression. L'équité et la justice nécessitent de n'oublier personne. Le cercle des bénéficiaires n'est de loin pas complet. Quid des aides-soignants, brancardiers, assistants de laboratoire, etc., qui s'occupaient aussi des malades du covid ? Dès lors, il n'est pas concevable de ne récompenser que les infirmiers et infirmières. Pour le PDC, il ne faut oublier personne par souci d'équité. Tel est le message qui aurait dû être transmis par la pétition au Conseil d'Etat; ce n'est pas le cas, nous voterons donc son dépôt.

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, pour ma part, je commencerai par saluer la démarche de la personne qui nous a adressé cette pétition. Cela n'a pas été dit, mais c'est une démarche citoyenne d'une personne qui vit dans notre communauté genevoise et qui a été sensible à ce qu'il s'est passé pendant la crise sanitaire, parce que la presse s'en est fait régulièrement l'écho et que les conditions de travail dans les hôpitaux ont été particulièrement difficiles, notamment au début de la première vague de cette pandémie. Ce citoyen a voulu marquer, à sa façon, sa reconnaissance, en nous adressant cette pétition dans laquelle il demande, comme cela a été indiqué, une prime en faveur des infirmiers et des infirmières. Je tenais à le relever, parce que ce n'est ni une démarche des professionnels eux-mêmes ni une démarche syndicale, et cette manière de s'adresser à nous, de la part d'un citoyen, mérite d'être relevée.

Cela étant dit, le groupe PLR proposera le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Comme cela a été précisé tout à l'heure, le personnel soignant a effectivement travaillé dans des conditions difficiles, et elles ont été rendues difficiles parce que de nombreuses réorganisations ont été nécessaires: les lieux de travail et les horaires ont été bousculés, mais en même temps, les personnes qui se sentaient particulièrement fragiles ou exposées, notamment aux urgences ou dans les unités prenant en charge les patients infectés, avaient la possibilité d'occuper des lieux moins exposés. Je parle surtout des HUG, qui ont été mis sous pression pendant cette pandémie. Maintenant, les infirmiers, comme je l'ai dit, ont pu réorganiser leur travail et ont bénéficié de toute une série d'arrangements: la possibilité pour les personnes qui ne résidaient pas dans le canton de Genève de dormir à l'hôtel - évidemment tous frais payés par l'Etat; ils ont reçu également non pas un panier-repas en remerciement, mais des repas de très très bonne qualité tous les jours, pendant plus d'un mois. (Commentaires.) C'était une manière de montrer que, pendant cette période difficile, ce personnel... (Commentaires. L'orateur s'interrompt.) Ce personnel a été soutenu et reconnu dans ses difficultés. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Par ailleurs, le personnel soignant a été protégé... (Remarque.) ...a été protégé bien mieux que la population en général, ou en tout cas aussi bien, puisqu'il n'y a pas eu davantage de contaminations sur les lieux professionnels qu'au sein de la population en général. De plus, certes, les soignants ont travaillé dans des conditions difficiles...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pierre Conne. ...mais ils ont fait leur travail: le métier qu'ils ont choisi, pour lequel ils sont payés. Aujourd'hui...

Le président. Merci.

M. Pierre Conne. ...ils sont assurés de conserver leur travail, et on voit même que le marché du travail dans le domaine des soins est...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Pierre Conne. ...un marché qui va prendre de l'ampleur. Ils n'ont pas subi ce qu'ont subi...

Le président. C'est vraiment terminé, Monsieur le député.

M. Pierre Conne. ...des personnes qui, à titre individuel, ont perdu leur emploi... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. C'est terminé, Monsieur le député. Merci. Je passe la parole à M. Sylvain Thévoz.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cela a été rappelé, le 19 février dernier, le canton de Vaud annonçait faire un geste pour les soignantes qui se sont mobilisées pendant la pandémie du coronavirus: une prime de 900 francs était alors versée au personnel des institutions sociosanitaires. 14 000 personnes étaient donc concernées - dans les EMS, les hôpitaux, dans l'aide à domicile, jusqu'aux cliniques privées, pour celles qui avaient mis du personnel à disposition de l'Etat -, pour une somme totale de 15 millions. Alors quand on entend la droite dire que par souci d'équité, il faut refuser cette pétition, on est en droit de s'interroger: par souci d'équité pour les gens qui vivent à la frontière avec le canton de Vaud, on devrait s'étonner du fait que, aux HUG, la personne qui a travaillé ne touchera pas cette prime, mais qu'elle la touchera à Morges. Par souci d'équité, on devrait plutôt s'aligner sur ce qui a été fait et bien fait dans le canton de Vaud, un geste de reconnaissance assumé comme tel, et je vous cite le Conseil d'Etat vaudois: «Dans les hôpitaux, EMS et autres institutions, le personnel qui se trouve au front face à la pandémie se dévoue sans compter depuis une année. Grâce à son investissement et à sa persévérance dans une situation hors du commun, la première et la deuxième vague ont pu être maîtrisées sans que le système de santé n'implose.»

On fait face ici à un problème politique: que le canton de Vaud attribue 15 millions, verse cette prime de 900 francs par personne et que Genève la refuse. J'entends les arguments selon lesquels on ne peut pas donner juste aux infirmières, juste au corps médical, mais, Mesdames et Messieurs, renvoyons cette pétition à M. Poggia, et le Conseil d'Etat sera libre de l'étendre ! D'ailleurs, la pétition que nous traiterons ensuite concerne le personnel des EMS. On nous demande un signal politique consistant à dire au Conseil d'Etat: comment peut-on accepter que les Vaudois disent merci à leur personnel et donnent 900 francs à 14 000 personnes et que, de ce côté de la Versoix, ce soit: «Non, non, non, circulez ! Nous avons fait d'autres choses, mais ces 1000 francs nous semblent excessifs !» ? Donc, au sein du parti socialiste, par équité, mais aussi par cohérence et par consistance politique, pour remercier le personnel qui s'est engagé, nous refuserons le dépôt de cette pétition et nous vous invitons fortement à la renvoyer au Conseil d'Etat. Merci.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Cette pétition est totalement inéquitable et inacceptable à l'égard du personnel, de celui des HUG ou même de l'ensemble du personnel de toutes les entreprises et finalement de toute la population. Pourquoi n'avoir ciblé que le personnel des HUG ? Que les infirmières ? C'était la question première, et l'UDC n'a pas compris pourquoi on a voulu axer cette demande uniquement sur ce domaine, parce que finalement, c'est toute la population qui devrait bénéficier d'une prime, quand on pense à toutes les professions. On pourrait en citer beaucoup: les caissières des supermarchés, les aides en pharmacie, les femmes de ménage, enfin, toute l'économie en tant que telle ! Et sans vouloir parler pour moi, il y a les employés des transports publics, la police, les pompiers, toute la chaîne de secours, les ambulanciers. C'est l'ensemble qui devrait bénéficier d'une prime exceptionnelle ! Je l'avais même évoqué dans le cadre de nos travaux, c'est marqué quelque part dans le rapport: si on voulait vraiment être équitable, si l'Etat voulait vraiment faire une démarche en faveur de l'ensemble de la population, d'une part, pour remercier de la bonne tenue de cette crise... Parce que la population a joué le jeu, elle a subi toutes les contraintes que la situation exigeait: la fermeture des magasins et des restaurants, on ne pouvait plus aller au cinéma, on ne pouvait plus aller au théâtre, enfin, on ne pouvait quasiment plus rien faire ! Et ça, en un sens, on peut remercier la population de l'avoir accepté et d'avoir joué le jeu. Tout comme le personnel - encore une fois, ce sont des milliers de travailleurs qui, eux aussi, ont pris, quelque part, des risques, mais il faut bien considérer une chose: que ce soit une infirmière ou n'importe qui d'autre, ils n'ont fait que leur travail !

Une voix. Oooh ! (Commentaires.)

M. Stéphane Florey. C'est pour ces raisons que l'UDC ne peut pas accepter cette pétition, et je reviens à ce que je disais en commission: finalement, l'Etat, pour être équitable avec tout le monde, pourrait imaginer une ristourne d'impôts... (Commentaires.) ...en disant: «Voilà, on vous ristourne 1000 francs !» Ça, ce serait équitable pour tout le monde, contrairement au fait de cibler une seule profession. C'est pour ça que l'UDC votera le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Jean Burgermeister (EAG). Evidemment qu'il faut donner une prime, une reconnaissance à toutes les personnes qui ont été mobilisées en première ligne, mais non seulement ni le Conseil d'Etat ni ce parlement ne l'ont fait, mais rappelons aussi que les infirmières n'ont même pas reçu la totalité du salaire qui leur était dû et ne le recevront pas en 2021 ! Avant de parler de prime, il faut d'abord respecter les obligations salariales ! Or l'annuité 2021 des infirmières - mais pas seulement: de l'ensemble de la fonction publique, par mesure d'équité, Mesdames et Messieurs ! - a été supprimée ! Voilà pourtant une reconnaissance qui aurait dû toucher le MCG, qui s'inquiétait du fait que le personnel de l'IMAD ou de la police ne soit pas concerné par cette pétition ! L'annuité, elle, aurait servi à rémunérer non seulement les infirmières des HUG, des EMS, de l'IMAD, mais aussi les policières et les policiers ! Et pourtant, le MCG - comme l'ensemble des partis de ce parlement, à l'exception bien sûr d'Ensemble à Gauche - a sabré dans le salaire de la fonction publique en refusant le versement de l'annuité. Ça aurait pu être pire, me direz-vous ! Ça aurait pu être pire, parce que le Conseil d'Etat voulait aussi, par mesure d'équité, Mesdames et Messieurs, baisser les salaires de l'ensemble de la fonction publique de 1%, en pleine crise ! En pleine seconde crise ! C'est aux salaires des infirmières et des infirmiers que le Conseil d'Etat voulait s'attaquer, en les traitant de privilégiés; mais pas seulement les infirmières, je le rappelle, car il était très soucieux de l'équité: c'est à toute la fonction publique qu'il s'en prenait de plein fouet.

Mais le problème, c'est que ce n'est pas fini: bientôt, le Conseil d'Etat nous présentera un projet de loi qui vise à augmenter la part salariale des cotisations LPP, qui engendrera des baisses de salaires de 2% à 3%, de manière d'ailleurs inéquitable entre les fonctions, entre les salaires, puisque les jeunes arrivants seront plus durement touchés que les anciens; ceux qui ont peu de revenus seront souvent plus durement touchés que ceux qui en ont beaucoup. Voilà, Mesdames et Messieurs, une mesure particulièrement inéquitable, et je compte sur la droite bien entendu pour la refuser !

Bien sûr, bien sûr qu'il faut reconnaître le travail très dur qui a été effectué par le personnel soignant, mais avant tout, il faut respecter les conditions de travail et les salaires qui lui sont dus. Or cela, même cela, Mesdames et Messieurs... (Exclamation.) ...ce parlement et ce Conseil d'Etat n'ont pas été capables de le faire ! Et puis, j'entendais l'UDC aussi nous parler de la reconnaissance du privé et notamment des vendeuses et des vendeurs: tout à l'heure, nous voterons un projet de loi - et l'ensemble de la droite l'acceptera - pour élargir les heures d'ouverture des magasins et s'en prendre à celles-là mêmes qui étaient mobilisées au front, tous les jours, pendant la pandémie ! Mesdames et Messieurs, je vous invite à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements. Commentaires.)

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, je me rallie totalement à ce que vient de dire mon préopinant. Cette pétition demande de la reconnaissance pour tout le travail réalisé par des personnes durant cette pandémie. Certains et certaines ont relevé que ces personnes ont uniquement fait leur travail, mais la réalité est bien plus complexe: une maladie nouvelle, de la panique, de la peur, pour ses proches, pour soi, pour son avenir, des heures supplémentaires, qui s'apparentent aussi à des heures de stress, d'inquiétude et de tristesse. Cette pandémie aura montré que les métiers du secteur des soins doivent être revalorisés et renforcés indépendamment du contexte de la pandémie, car des crises de ce type, il y en aura probablement d'autres. Certes, cette pétition ne vise qu'une catégorie de personnes travaillant dans les soins et je peux entendre que cela soit regrettable. Toutefois, pourquoi déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et rester coincé entre les demandes de la pétition, alors qu'il est possible de voir un peu plus grand et d'utiliser cette pétition en tant que symbole, en la renvoyant au Conseil d'Etat ? Cette pétition doit servir à la fois de piste de réflexion quant à la revalorisation des métiers de la santé, mais aussi comme porte d'entrée pour le Conseil d'Etat en matière de reconnaissance de l'ensemble des travailleurs et des travailleuses qui ont permis au canton de continuer à fonctionner durant la crise covid. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Je suis quand même très surpris ce soir de voir la gauche et les Verts défendre une prime qui est, dans son fondement, inégalitaire et injuste. (Commentaires.) Inégalitaire et injuste, parce qu'elle serait adressée uniquement à une partie du personnel soignant, même pas à tout le personnel soignant: ce serait une prime sélective pour une petite catégorie, presque corporatiste. C'est le premier élément que je trouve incompréhensible dans ce soutien.

Deuxième élément, cette prime, c'est une menace, il faut le savoir ! C'est une menace pour les mécanismes salariaux ! Parce qu'on commence par une prime covid, ok. On dit: «Cette année, on commence avec la prime covid !» L'année d'après, on aura une prime annuelle, et à quoi va-t-on arriver ? Si c'était soutenu par le PLR, je comprendrais, c'est dans sa ligne politique ! En revanche, quand j'entends ce genre de remarque de la part de la gauche et des Verts, excusez-moi, mais je pense que vous jouez avec le feu ! Alors bon, un préopinant nous a dit que le signataire était quelqu'un qui partait d'une bonne intention. D'accord, je veux bien. On dit bien que l'enfer est pavé de bonnes intentions. C'est vrai ! Notre système est quand même fragile, du point de vue de la fonction publique et du système de soins, et je crois qu'il ne faut pas, pour faire plaisir de manière démagogique, s'amuser à s'attaquer au système. Attention ! On a déjà toutes les peines du monde à faire en sorte que les acquis... Le MCG est favorable à la défense des acquis du privé et du public, c'est dans notre charte; ok, ça peut plaire ou déplaire à certains, c'est ce que nous recherchons, mais attention: n'allez pas à contresens, en opposition aux intérêts des personnes que vous voulez défendre, parce que là, on fait un formidable autogoal ! Je vous propose donc de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, comme le rapporteur de majorité vous y a invités. Merci, Monsieur le président de séance.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Sylvain Thévoz, vous avez la parole pour trente-six secondes.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. Avez-vous entendu depuis le 19 février, dans le canton de Vaud, des pompiers monter aux barricades parce qu'ils n'avaient pas touché de prime ? Des policiers qui arrêtaient de travailler parce qu'ils n'ont pas eu la prime que les soignants ont reçue ? Non, Mesdames et Messieurs, depuis une année, des votes successifs attribuent des aides; des millions sont alloués à des domaines différents. Nous sommes dans le règne de l'inégalité contrôlée depuis plus d'une année. Il est faux d'argumenter en disant qu'on va créer une inégalité. Non, nous allons au contraire nous aligner sur ce que fait le voisin vaudois, montrer un signe de reconnaissance et ainsi contribuer au bon moral et au bon travail des soignants. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il n'y a plus de prise de parole, je mets donc aux voix les conclusions de la majorité de la commission.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2104 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 36 non.