Séance du
vendredi 30 avril 2021 à
14h
2e
législature -
3e
année -
11e
session -
68e
séance
RD 1398
RD 1398
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Le président. Mesdames et Messieurs, nous entamons notre séance des extraits avec le RD 1398. Il n'y a pas de prise de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1398.