Séance du
vendredi 30 avril 2021 à
14h
2e
législature -
3e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 12830-A
PL 12830-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2021 à 2024 à trois institutions du domaine du soutien à la famille :
a) la Fondation Service social international - Suisse
b) l'Ecole des parents
c) la Fondation 022 Familles
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Rapport de M. Boris Calame (Ve)
Premier débat
Le président. Nous abordons le PL 12830-A. Je donne la parole à M. Olivier Cerutti.
M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Etant membre du conseil de fondation de 022 Familles, je ne participerai pas au vote.
Le président. Il en est pris note, merci. Mesdames et Messieurs, le vote est lancé.
Mis aux voix, le projet de loi 12830 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12830 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12830 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention.