Séance du
vendredi 30 avril 2021 à
14h
2e
législature -
3e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 12767-A
PL 12767-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 12 000 000 francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiants de l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)
Le président. C'est au tour du PL 12767-A, sur lequel personne ne désire s'exprimer. Nous pouvons voter.
Mis aux voix, le projet de loi 12767 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12767 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12767 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui et 1 abstention.