Séance du
vendredi 30 avril 2021 à
14h
2e
législature -
3e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 12848-A
PL 12848-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 677 990 francs à l'association Première ligne pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Rapport de M. Boris Calame (Ve)
Le président. Au point suivant figure le PL 12848-A. Si personne ne se manifeste, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12848 est adopté en premier débat par 67 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12848 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12848 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 1 abstention.