Séance du
jeudi 29 avril 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
11e
session -
66e
séance
R 957
R 957
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission fiscale.