Séance du
jeudi 29 avril 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
11e
session -
66e
séance
PL 12902
PL 12902
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.