Séance du jeudi 29 avril 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 11e session - 66e séance

PL 12916 et objet(s) lié(s)

PL 12916
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11510 ouvrant un crédit de renouvellement de 374 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12917
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11511 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12918
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11512 ouvrant un crédit de renouvellement de 36 319 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 500 000 francs accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12919
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11513 ouvrant un crédit de renouvellement, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie et de la loi 12144 ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police pour un montant total de 24 792 000 francs, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 2 000 000 francs accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12920
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11514 ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, ainsi que de deux crédits supplémentaires de 1 031 199 francs accordés par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12921
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11515 ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12922
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11516 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 477 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12923
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11517 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 800 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12924
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11518 ouvrant un crédit de renouvellement de 115 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12925
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11519 ouvrant un crédit de renouvellement de 10 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12926
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11520 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12927
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11521 ouvrant un crédit de renouvellement de 153 350 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, relatif aux systèmes d'information et de communication de l'Etat, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 600 000 francs accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12928
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11522 et du crédit supplémentaire de la loi 12081 ouvrant un crédit de renouvellement pour un montant total de 111 245 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12929
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11523 ouvrant un crédit de renouvellement de 15 300 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12930
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11524 ouvrant un crédit de renouvellement de 59 950 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12931
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11525 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, concernant la subvention d'investissement de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12932
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11526 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 240 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
PL 12933
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11527 ouvrant un crédit de renouvellement de 8 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Projet de loi 12933

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.