Séance du
jeudi 25 mars 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
10e
session -
59e
séance
IN 176
IN 176
Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Suite à des recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'initiative 176 sont suspendus.