Séance du
jeudi 25 mars 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
10e
session -
59e
séance
PL 12895 et objet(s) lié(s)
PL 12895
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Développement des réseaux thermiques structurants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
PL 12896
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.