Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
2^e législature - 3^e année - 10^e session - 59^e séance

PL 12890

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.

Projet de loi 12890

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.