Séance du
jeudi 25 mars 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
10e
session -
59e
séance
PL 12882
PL 12882
Projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Jean Romain, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Philippe Morel, Francine de Planta, Charles Selleger, Bertrand Buchs, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière de crédits supplémentaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.