Séance du
jeudi 25 mars 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
10e
session -
59e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. François Lefort, président.
Assistent à la séance: Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, et M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Pierre Maudet, Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Didier Bonny, Edouard Cuendet, Marc Falquet, Serge Hiltpold, Katia Leonelli, Sandro Pistis, Jean Rossiaud, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sophie Desbiolles, Florian Gander, Jean-Charles Lathion, Xavier Magnin, Patrick Malek-Asghar, Eliane Michaud Ansermet, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Esther Schaufelberger.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 4 et 5 mars 2021 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
Le président. La discussion immédiate n'étant pas demandée sur l'un de ces points, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à Mme la députée Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2744 «Stop à la pandémie des sanctions à l'office cantonal de l'emploi, pour un confinement des pénalités !».
Le président. Très bien, merci. Je mets cette requête aux voix.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2744 est adoptée par 42 oui contre 32 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2744 est adopté par 46 oui contre 30 non.
Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole va maintenant à M. Jacques Blondin.
M. Jacques Blondin (PDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Le PDC sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2741 «L'Allondon à nouveau en danger, non à un centre commercial dépassé !».
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2741 est adoptée par 80 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2741 est adopté par 78 oui contre 1 non.
Le président. Ce texte figurera également sur la liste des urgences. S'agissant de la M 2742 «Et si l'administration se faisait comprendre en usant d'un langage facile à lire et à comprendre ?», il y a désaccord quant à la commission à laquelle la renvoyer: le choix initial s'était porté sur la commission législative, la proposition alternative est celle des Droits de l'Homme. Je lance la procédure de vote sur la première option... (Commentaires.) Ce n'est pas la peine de hurler que vous n'entendez rien, la meilleure façon pour vous d'entendre est encore de vous taire !
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2742 à la commission législative est adopté par 52 oui contre 32 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission législative. Quant aux autres propositions de motions, elles partent dans les commissions indiquées.
Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.
Je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les PL 12406-A et PL 12422-A relatifs à l'incompatibilité élective, les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée ainsi que les M 2608-A et M 2647-A concernant les gens du voyage.
A présent, nous passons aux demandes des commissions. Celle de l'économie propose l'ajout pour un traitement aux extraits du PL 12874-A «modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12874-A est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce rapport figurera donc à l'ordre du jour des extraits. La même requête est formulée, toujours par la commission de l'économie, en ce qui concerne le PL 12875-A «modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12875-A est adopté par 88 oui et 1 abstention.
Le président. Nous traiterons aussi cet objet aux extraits. La commission des pétitions souhaite également l'ajout pour un traitement aux extraits de la P 2108-A «en faveur du maintien des arbres lors de la construction d'un immeuble rue René-Jollien 9-11, à Confignon».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 2108-A est adopté par 82 oui contre 7 non et 1 abstention.
Le président. Ce point sera lui aussi abordé lors de la séance des extraits. La seconde demande de la commission des pétitions est identique et concerne cette fois la P 2092-A «Pour retarder l'horaire d'ouverture des douanes Soral I et II - Pour planifier de toute urgence une route de contournement».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 2092-A est adopté par 75 oui contre 10 non et 2 abstentions.
Le président. Ce texte sera inscrit au menu des extraits II - pétitions. Ensuite, la commission des affaires sociales présente une demande d'ajout et d'urgence sur la M 2706-A «Pour lutter efficacement contre la Covid-19: zéro sans-abri !».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport M 2706-A est adopté par 85 oui contre 5 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2706-A est adopté par 80 oui contre 8 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Nous sommes enfin saisis d'une demande d'ajout et d'urgence de la commission législative sur le RD 1395 et la R 954 en rapport avec les arrêtés du Conseil d'Etat.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1395 et de la proposition de résolution 954 est adopté par 82 oui contre 6 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1395 et de la proposition de résolution 954 est adopté par 84 oui contre 3 non et 1 abstention.
Le président. Ces deux textes figureront aussi sur la liste des urgences. Nous poursuivons avec les demandes du Conseil d'Etat, lequel propose tout d'abord l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12892 «modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12892 est adopté par 90 oui contre 2 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12892 est adoptée par 86 oui contre 5 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12892 est adopté par 85 oui contre 5 non.
Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Le gouvernement souhaite par ailleurs l'ajout à l'ordre du jour des objets liés PL 12895 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Développement des réseaux thermiques structurants)» et PL 12896 «modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 12895 et 12896 est adopté par 89 oui contre 3 non.
Le président. Les deux projets sont renvoyés à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Enfin, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout du PL 12897 «modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12897 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).
Le président. Cet objet est également renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
Nous passons aux requêtes des députés, et je cède la parole à M. Christo Ivanov.
M. Christo Ivanov (UDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2503-A «J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains: tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers».
Le président. Merci bien. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2503-A est adopté par 75 oui contre 11 non et 2 abstentions.
Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Monsieur Pierre Eckert, vous avez la parole.
M. Pierre Eckert (Ve). Oui, Monsieur le président, merci. Pour les Verts, je sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 955 «Reprise des cours en présentiel dans les hautes écoles suisses pour préserver la santé mentale des étudiant-e-s ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
Le président. Je vous remercie, Monsieur. Le vote est lancé.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 955 est rejeté par 38 non contre 37 oui et 9 abstentions.
Le président. Je donne la parole à M. François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout du PL 12900 «modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19: plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)».
Le président. D'accord, merci. Nous passons immédiatement au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12900 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. La parole revient à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR propose l'ajout du PL 12901 «modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)».
Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12901 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est lui aussi renvoyé à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Monsieur Jean Burgermeister, je vous passe la parole.
M. Jean Burgermeister (EAG). Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le groupe Ensemble à Gauche vous soumet deux demandes d'urgence, d'une part sur la R 953 «Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)», d'autre part sur le PL 12831-A «Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-19».
Le président. Très bien, merci. Je mets aux voix successivement les deux propositions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 953 est adopté par 50 oui contre 43 non.
Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12831-A est adopté par 48 oui contre 42 non.
Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. A présent, la parole va à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'ajout du PL 12903 «modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)».
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12903 est adopté par 85 oui contre 7 non.
Le président. Cet objet est renvoyé à la commission de l'économie.
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Conseil d'Etat concernant la mise en oeuvre de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (transmis à la commission des affaires sociales) (C-3984)
Annonces et dépôts
Le président. Suite à des recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 176 «Pour un urbanisme plus démocratique à Genève» sont suspendus. Il en est pris acte.
Quant aux objets suivants, ils sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de Mmes et M. Pierre Bayenet, Salika Wenger, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Procureures ou procureurs extraordinaires) (PL-12746)
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Christina Meissner, Georges Vuillod, Thomas Wenger, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Norbert Maendly, Guy Mettan, Roger Deneys, François Lefort, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Patrick Saudan, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Antoine Barde, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Mathias Buschbeck, Christian Decorvet, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, François Lance pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-844)
Il en est également pris acte.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour un centre féministe à Genève (P-2115)
Pétition : Vivre ensemble aux Pâquis (P-2116)
Le président. Nous n'avons pas de rapport de grâce pour cette session. S'agissant des élections, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, les E 2754 et E 2755 sont reportées à la session des 29 et 30 avril prochains.