Séance du
vendredi 5 mars 2021 à
14h
2e
législature -
3e
année -
9e
session -
56e
séance
PL 12658-A
PL 12658-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10486 ouvrant un crédit d'investissement de 26 934 000 francs pour la construction d'un parking de 400 places pour l'organisation mondiale du commerce (OMC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
Le président. Nous passons à la suite, soit le PL 12658-A. Personne ne souhaitant s'exprimer, nous allons directement voter.
Mis aux voix, le projet de loi 12658 est adopté en premier débat par 54 oui contre 4 non.
Le projet de loi 12658 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12658 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 4 non et 1 abstention.